November 1, 2005

De la propriété des réseaux au coeur de l'action des territoires numériques

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amo@emakina.fr

Comme c’était prévisible, le Conseil Général de l’Herault est invité à revoir sa copie, ce dont il ne va pas se priver. Cette histoire montre une fois de plus si nécessaire que le domaine de l’aménagement numérique du territoire fait partie d’eaux fréquentées par de grands prédateurs et qu’à ce titre, une très grande rigueur juridique est nécessaire. J’en avais entendu dire qu’ils avaient engagé des avocats pour relire la production de leurs avocats, c’est dire.
Dans l’histoire de l’Herault, le propos initial des associations qui avaient porté l’affaire devant les tribunaux était celui du thème du doublon, thème à la mode sur lequel j’ai poussé un coup de gueule remarqué récemment.
J’en profite donc pour relayer cette interview de Michel Vergnier, Président de Dorsal, qui évoque l’actualité récente du dossier Limousin, qui avance bien, et parle notamment du WiMax.
Il y évoque également un point essentiel, que les partisans du réseau unique et les pro-FT oublient. Le réseau de France Télécom est privé. Si le Limousin a retenu l’offre d’Axione, c’est parce que le réseau créé dans le cadre de la DSP est de propriété publique.
Ceux qui s’intéressent de près au sujet ne connaissent que trop bien la très grande difficulté à disposer de cartes du réseau FT, ou les exemples nombreux de ces fourreaux de zones d’activités, financés à l’époque par le contribuable, tombés dans le giron de l’opérateur historique (à l’époque public), celui-ci défendant maintenant bec et ongles sa propriété privée sur ces infrastructures, obligeant les collectivités et donc le contribuable à refinancer de nouveaux fourreaux !
D’un côté, on trouve des collectivités cherchant à retrouver de la maîtrise d’infrastructures qu’elles jugent essentielles au développement de leurs territoires, de l’autre, France Télécom qui défend son réseau, ce qui est parfaitement légitime pour l’opérateur privé qu’il est. Ce sont deux logiques incompatibles.

julien

il faudra le dire à chaque fois, [désolé d’être hors sujet, mais désolé aussi que vous soyez si bien désinformé] le contribuable n’a jamais payé un centime du réseau téléphonique national, au contraire. Pour financer la construction de leur résau, les P&T étaient “autorisés” par le budget à lever des emprunts qu’ils remboursaient sur leurs recettes. les abonnés payaient la dette de FT et quand “l’entreprise” se retrouva en situation de pouvoir investir ses bénéfices au service des usagers, ces bénéfices étaient “taillés” par l’état pour son budget. Quand quelques malins se sont rendu compte qu’il y avait là du fric à faire, on a ouvert à la “concurrence” (l’ART interdisant à FT d’être concurrentiel pour que les actionnaire de bouygues et vivendi se gonflent un peu plus les poches).
(dans votre billet on peut remplacer contribuable, ce saint mécéne des chars dassault, par usager et cela semblera plus près d’un semblant de vérité historique)
irresponsables entre les irresponsables ceux qui ont les plus grandes responsabilités (gouverner, informer, nourir)

Alexis Mons

La précision est utile et je vous en remercie.
Toutefois, ce que j’évoque procède d’autre chose, à savoir le financement public de zones d’activités (ou autres) par des collectivités locales et la prise de propriété de ces infrastructures par l’opérateur historique (pas encore France Télécom à l’époque), sous prétexte d’y faire passer ses équipements. Ces pratiques furent passées par pertes et profit lors de la libéralisation du secteur, mais il n’empêche que certaines collectivités découvrent aujourd’hui qu’elle n’ont pas accès à ces fourreaux qu’elles croyaient pourtant dans leur patrimoine…