DADVSI : l'industrie informatique compte moins que l'industrie du disque

Ça se passe en ce moment et c’est ce qu’il faut durement constater par rapport au fameux “amendement Vivendi” et aux articles 12 et 14 qui en découlent, celui qui veut durement condamner les éditeurs de logiciels “manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés” .

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Comme chacun le sait, tous les outils d’échanges, y compris un simple mail peuvent permettre d’échanger des oeuvres qui ne le devraient pas. Une photocopieuse peut aussi servir à priver les auteurs de leurs droits, mais personne n’est allé légiférer à ce propos. On croît rêver.
Avec tout ça, nos chers parlementaires ont reconnus que cette disposition était suffisamment précise pour qu’il en revienne au juge de trancher. On ne sait donc pas ce qu’il en sera et on leur souhaite bon courage quand au même moment Warner Bros annonce qu’il utilisera BitTorrent pour distribuer ses films.
Voilà donc une belle incertitude juridique qui plane au-dessus du petit monde des éditeurs de logiciels, mais aussi de leurs clients, dont certains commencent à craindre d’avoir installé dans leur parc des outils potentiellement condamnables. Les projecteurs sont en effet braqués sur les logiciels P2P, mais plus personne ne parle, par exemple, des audioblogs et autres podcasts.
Malgré une montée au créneau impressionnante, du logiciel libre aux grands de l’industrie informatique française en passant par la recherche ou les associations d’utilisateurs et même les collectivités locales, rien n’y fait.
Il faut donc constater que nos parlementaires préfèrent risquer de déstabiliser le secteur informatique pour céder aux lobbys de l’industrie culturelle.
Le pire, c’est que les pirates s’en passeront et que, comme d’habitude, ce type de loi n’inquiétera que les honnêtes gens. Après, on nous parlera d’industrie de la connaissance et surtout d’innovation. Avec ce qui se dessine, elle va en prendre un coup. Quand on pense que la précédente grande loi dans le domaine de la Société de l’Information parlait de CONFIANCE (dans l’économie numérique), on se demande où celle-ci est passée ?